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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation des Sites de 20 MINUTES

 

Le Site Moijeune.fr est mis en ligne et opéré par 20 Minutes :

 

1. A lire avant de naviguer sur Moijeune.fr

 

AVANT DE NAVIGUER SUR LE SITE MOIJEUNE.FR, NOUS VOUS INVITONS A PRENDRE CONNAISSANCE DES QUELQUES LIGNES QUI SUIVENT.

 

1.1. Bienvenue sur le Site Moijeune.fr édité par 20 Minutes
20 Minutes France SAS (« 20 Minutes ») édite plusieurs services de communication électronique accessibles au public en ligne proposant des « Contenus » et des « Services ». L’identification détaillée de l’éditeur de ces services, du Directeur de la publication et de l’hébergeur des Sites de 20 Minutes est précisée dans la rubrique Mentions légales.

 

1.2. « Site Moijeune.fr »
Désigne le Site Moijeune.fr accessible à l’URL www.moijeune.fr.

 

1.3. « Contenu »
Désigne toute donnée numérique, notamment sous forme de texte, de voix, de document vidéo, d’image (animée ou non) ou de son, accessible en ligne par tout internaute, Visiteur ou Membre, sur le site Moijeune.fr. 20 Minutes ne fournit aucune garantie sur l’exactitude ou la fiabilité des Contenus.

 

1.4. L’acceptation nécessaire et préalable des Dispositions Générales
Que vous soyez Visiteur ou Membre, le simple fait de naviguer sur le site Moijeune.fr implique que (i) vous acceptez les dispositions des articles 1 « A lire avant de naviguer sur un Site » à 2 « Dispositions Générales » des CGU et (ii) que vous vous engagez à les respecter sans réserve. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS NAVIGUER SUR LE SITE MOIJEUNE NI EN CONSULTER LES CONTENUS.

 

1.5. Participer au projet Moijeune (devenir Membre)
Pour participer au projet Moijeune (devenir Membre), il est nécessaire de s’inscrire via ce formulaire et d’accepter en ligne les CGU dont les Dispositions Générales font partie intégrante. La participation est réservée aux personnes résidant en France métropolitaine et qui ont entre 18 et 30 ans.

 

1.6. 20 Minutes respecte vos données à caractère personnel
20 Minutes est particulièrement soucieuse de respecter vos données personnelles en se conformant strictement au Règlement UE 2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ». Le détail de la politique de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles figure dans le document intitulé « Politique de protection des données personnelles », accessible en cliquant sur ce lien.
Si 20 Minutes collecte et traite des données personnelles vous concernant, en qualité de Visiteur ou de Membre, 20 Minutes peut vous demander de confirmer que vous avez été informé des conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles, en plus de devoir accepter les CGU, et en cas de refus de votre part, tirer toute conséquence nécessaire relative à votre accès à un ou plusieurs Site(s) de 20 Minutes, comme par exemple vous en interdire l’accès / l’utilisation, de manière provisoire ou permanente.

 

 

2. Dispositions Générales

 

Les présentes Dispositions Générales décrivent les conditions d’accès et d’utilisation du Site Moijeune.fr par les Visiteurs et les Membres.

 

2.1. Disponibilité du Site Moijeune.fr
20 Minutes s’efforce d’assurer la disponibilité du Site Moijeune.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de 20 Minutes (par exemple en cas de panne de l’Internet, etc.). 20 Minutes s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Que vous soyez Visiteur ou Membre, vous reconnaissez et acceptez que 20 Minutes n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site Moijeune.fr.

20 MINUTES VOUS RAPPELLE QUE L’INTERNET, QUI PERMET A 20 MINUTES DE VOUS DONNER ACCÈS AU SITE MOIJEUNE.FR, EST UN RÉSEAU OUVERT ET INFORMEL, CONSTITUE PAR L’INTERCONNEXION A L’ÉCHELLE INTERNATIONALE DE RÉSEAUX INFORMATIQUES INDÉPENDANTS UTILISANT LE PROTOCOLE TECHNIQUE TCP/IP, SANS QU’IL N’Y AIT OBLIGATION DE FOURNITURE OU DE QUALITÉ DE FOURNITURE ENTRE OPÉRATEURS DE CES RÉSEAUX.

Chaque Visiteur et chaque Membre s’engage à informer sans délai 20 Minutes de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l’interruption totale ou partielle d’accessibilité au Site Moijeune.fr ou aux Services qui sont proposés aux Membres.

 

2.2. Interruption et suspension d’accès au Site Moijeune.fr
En cas de non-respect de votre part de tout ou partie des CGU, vous êtes informé que 20 Minutes se réserve le droit, à tout moment et sans notification préalable, d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou définitive, votre accès Site Moijeune.fr et/ou à votre participation au projet Moijeune.

 

2.3. Droits de propriété intellectuelle de 20 Minutes
20 Minutes détient tous les droits de propriété intellectuelle relatif au Site Moijeune.fr (marque, logo, etc.) et aux Contenus que 20 Minutes produit et met en ligne sous sa responsabilité. En votre qualité de Visiteur ou de Membre, vous vous engagez à ne reproduire aucun des éléments du Site Moijeune.fr, que ce soit sur support électronique ou papier. Toute utilisation de tout ou partie du Site Moijeune.fr ou de l’un quelconque de leurs éléments en contradiction avec les CGU est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre.
20 Minutes bénéficie également sur le Site Moijeune.fr et les Contenus de la protection conférée au producteur de contenu de base de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 CPI, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du Site Moijeune.fr, ou d’un ou plusieurs des Contenus qui y figurent, sont interdites sans accord préalable et écrit de 20 Minutes, sauf à titre strictement personnel et seulement sur une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site Moijeune.fr

 

2.4. Responsabilité de 20 Minutes
Chaque Visiteur utilise le Site Moijeune.fr et chaque Membre utilise les Services à ses risques et sous son entière responsabilité. La responsabilité de 20 Minutes est limitée aux seuls dommages directs causés par 20 Minutes et prouvés par le Membre ou le Visiteur. Le montant pécuniaire de la responsabilité de 20 Minutes est limité à hauteur des sommes payées par le Membre à 20 Minutes en contrepartie du droit d’utiliser le Site Moijeune.fr ou le Service incriminé. 20 Minutes ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage indirect ni d’aucun dommage pouvant résulter d’erreur, d’omission ou de retard dans la transmission d’informations sur le Site Moijeune.fr.

 

2.7. Cookies
Le site Moijeune.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

 

2.8 Liens hypertextes
La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de 20 MINUTES FRANCE (SAS).
20 MINUTES FRANCE (SAS) ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, 20 MINUTES FRANCE (SAS) se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

2.9. Droit applicable – Tribunaux compétents
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera du ressort du tribunal français territorialement compétent selon les règles du Code de procédure civile.

 

 

3. Acceptation et évolution des CGU

 

3.1. Acceptation formelle des CGU
Vous ne pouvez devenir Membre du projet Moijeune qu’après avoir accepté formellement en ligne les CGU dans leur dernière version.

 

3.2. Modification des CGU
20 Minutes se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur Site Moijeune.fr ou les règles de fonctionnement d’une ou plusieurs prestations particulières. 20 Minutes s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen et de solliciter à nouveau votre consentement préalable pour bénéficier des prestations nouvelles ou modifiées. Si vous refusez les nouvelles conditions des CGU, vous ne pourrez plus bénéficier des Services de Moijeune.fr

 

3.3. Consentement et convention sur la preuve
Le fait d’accepter les CGU en cliquant sur le bouton d’acceptation qui vous est proposé implique que :
vous déclarez à 20 Minutes être agé(e) d’au moins 15 ans (ou plus).
vous avez noté que le projet Moijeune est réservé aux personnes âgées entre 18 et 30 ans
vous acceptez que la preuve de vos engagements contractuels puisse être apportée par les enregistrements électroniques fournis par 20 Minutes (ou par l’un de ses prestataires agissant en sous-traitance de 20 Minutes).
Vous pouvez à tout moment accéder aux CGU (art. 1369-1 Code civil), et les imprimer grâce à la fonctionnalité que vous propose votre logiciel de navigation.

Orientation non prise en charge

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